Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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1. Objet des CGU :

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Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site C.D.F.T. Le site permet de présenter les services proposés, à savoir les formations pour chauffeurs de taxi, et offre la possibilité aux clients potentiels de contacter C.D.F.T via des formulaires en ligne.

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2. Accès au site :

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L'accès au site est ouvert à tous les utilisateurs sans restriction.

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3. Contenu du site :

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Le site propose des informations sur les différentes formations disponibles et met à disposition des documents téléchargeables pour faciliter l'accès aux informations nécessaires. Le contenu est susceptible d'être modifié ou mis à jour selon les besoins.

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4. Propriété intellectuelle :

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Tous les éléments présents sur ce site, notamment le logo de C.D.F.T, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou modification non autorisée est strictement interdite.

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5. Utilisation des services :

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Le site propose des services permettant aux utilisateurs de s'inscrire aux formations ou de soumettre des demandes d'informations via des formulaires en ligne.

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6. Loi applicable et juridiction compétente :

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Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.

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7. Contact :

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Pour toute question relative à ces CGU ou à l'utilisation du site, vous pouvez contacter C.D.F.T à l'adresse suivante : cdft.drome@gmail.com.